L'année 2026 marque un tournant significatif dans la politique d'emploi des travailleurs handicapés en France avec l'entrée en vigueur des dernières dispositions de la réforme de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH). Le mode de calcul des effectifs d'assujettissement évolue profondément : désormais, toutes les catégories de travailleurs sont prises en compte, y compris les contrats courts et les intérimaires, là où l'ancien système permettait certaines exclusions. Le décompte des bénéficiaires de l'obligation d'emploi se fait désormais au prorata du temps de présence réelle dans l'entreprise, ce qui offre une image plus fidèle de l'effort d'inclusion de chaque employeur. Cette nouvelle méthode de calcul, plus exigeante, peut entraîner une hausse du montant de la contribution pour les entreprises qui n'atteignent pas le seuil de 6 %.
Parmi les changements les plus impactants figure la fin progressive du mécanisme d'écrêtement, qui limitait jusqu'à présent la hausse annuelle de la contribution OETH. Cette suppression signifie que certaines entreprises, notamment celles qui dépendaient largement de ce plafonnement, voient leur contribution augmenter de manière substantielle dès cette année. Le calcul de la contribution intègre également de nouveaux paramètres, comme la valorisation des achats auprès du secteur adapté et protégé, qui reste possible mais selon des modalités révisées. Les entreprises doivent désormais justifier leurs dépenses déductibles avec une plus grande rigueur documentaire, et les minorations liées à certains emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières sont recalibrées.
Face à ces évolutions réglementaires, les entreprises de vingt salariés et plus ont tout intérêt à anticiper et à adapter leur stratégie dès maintenant. Il est recommandé de réaliser un audit complet de sa situation au regard de l'OETH, en identifiant les collaborateurs éligibles, en vérifiant les déclarations antérieures et en simulant la nouvelle contribution. Le recours à un cabinet spécialisé comme BRM LOG permet de sécuriser cette démarche et d'identifier les leviers d'optimisation disponibles : recrutement direct, recours au secteur adapté, mise en place de conventions avec l'Agefiph, ou encore développement de partenariats avec des Entreprises Adaptées. Les entreprises qui s'engagent dès à présent dans une démarche proactive pourront non seulement maîtriser leurs coûts, mais aussi transformer cette obligation légale en une véritable opportunité de performance et de responsabilité sociétale.