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Fin de l'écrêtement des contributions
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Fin de l'écrêtement des contributions

Depuis la réforme de 2020, un mécanisme transitoire d'écrêtement avait été mis en place pour lisser dans le temps l'impact financier des nouvelles règles de calcul de la contribution OETH. Ce dispositif plafonnait la hausse annuelle de la contribution, empêchant les augmentations brutales pour les entreprises dont la situation se détériorait au regard de l'obligation d'emploi. En 2026, ce filet de sécurité prend définitivement fin, et les entreprises sont désormais soumises au calcul intégral de leur contribution, sans aucun plafonnement ni limitation de hausse. Pour les employeurs qui n'ont pas profité de la période transitoire pour améliorer leur taux d'emploi de travailleurs handicapés, le réveil peut être brutal.

L'impact financier de cette suppression est considérable pour certaines entreprises. Des structures qui bénéficiaient d'un écrêtement important voient leur contribution OETH augmenter de plusieurs dizaines de pourcents, parfois même doubler par rapport à l'année précédente. Les secteurs les plus touchés sont ceux qui peinent historiquement à recruter des travailleurs handicapés en raison de contraintes métiers spécifiques, comme le bâtiment, la logistique ou certains domaines industriels. Pour une entreprise de cent salariés ne comptant aucun bénéficiaire de l'obligation d'emploi, la contribution annuelle peut désormais dépasser les cent mille euros, un montant qui pèse significativement sur la compétitivité et les marges opérationnelles.

Pour atténuer l'impact de la fin de l'écrêtement, les entreprises disposent de plusieurs leviers d'action complémentaires. Le premier consiste à intensifier le recrutement direct de travailleurs handicapés, y compris en alternance, ce qui permet de comptabiliser des bénéficiaires supplémentaires et de réduire mécaniquement la contribution. Le deuxième levier est le développement de la sous-traitance auprès du secteur adapté et protégé, dont les montants sont partiellement déductibles de la contribution. Enfin, la mise en place d'accords agréés en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés permet à l'entreprise de gérer elle-même son budget handicap pendant trois ans, offrant davantage de souplesse. BRM LOG aide ses clients à identifier la combinaison optimale de ces leviers pour minimiser leur contribution tout en construisant une politique handicap durable et vertueuse.

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