Chaque année, les entreprises de vingt salariés et plus sont tenues de remplir la Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). En 2026, la date limite de dépôt est fixée entre le 5 et le 15 mai, selon le calendrier habituel de la DSN. Cette déclaration permet de vérifier si l'entreprise atteint le taux légal de 6 % de travailleurs handicapés dans ses effectifs et, le cas échéant, de calculer le montant de la contribution financière due à l'Agefiph pour le secteur privé ou au FIPHFP pour la fonction publique. Avec les nouvelles modalités de calcul entrées en vigueur, la préparation de cette échéance revêt une importance particulière cette année.
Pour préparer efficacement la DOETH de mai 2026, les entreprises doivent rassembler plusieurs éléments essentiels. Il s'agit d'abord de recenser précisément l'ensemble des bénéficiaires de l'obligation d'emploi présents dans les effectifs au cours de l'année 2025, en vérifiant la validité de leurs justificatifs RQTH, de pension d'invalidité ou de carte mobilité inclusion. Les dépenses déductibles doivent être compilées avec les pièces justificatives correspondantes : factures auprès d'Entreprises Adaptées, d'ESAT, de travailleurs indépendants handicapés, ainsi que les dépenses liées à des actions de sensibilisation, de formation ou d'aménagement de postes. L'effectif d'assujettissement doit être recalculé selon les nouvelles règles, en intégrant l'ensemble des contrats, y compris les CDD et les missions d'intérim.
Les conséquences d'un retard ou d'une absence de déclaration sont lourdes. En cas de non-déclaration dans les délais impartis, l'entreprise s'expose à une contribution majorée, calculée sur la base du montant le plus défavorable, soit 1 725 fois le SMIC horaire par bénéficiaire manquant, multipliée par le nombre d'unités manquantes pour atteindre le taux de 6 %. Cette pénalité peut représenter des dizaines de milliers d'euros pour les structures de taille moyenne. Au-delà de l'aspect financier, une déclaration tardive ou erronée peut également déclencher un contrôle de l'Urssaf et nuire à l'image de l'entreprise en matière de responsabilité sociale. BRM LOG accompagne les entreprises dans la préparation et la vérification de leur DOETH afin de garantir une déclaration conforme et optimisée dans les délais requis.