Un nouveau décret vient confirmer la prolongation des déductions liées aux partenariats avec les Entreprises Adaptées (EA) jusqu'en 2029. Cette mesure, très attendue par les employeurs assujettis à l'OETH, permet aux entreprises de continuer à déduire de leur contribution AGEFIPH les montants correspondant à la sous-traitance confiée aux EA. Concrètement, chaque euro investi dans une prestation auprès d'une Entreprise Adaptée vient directement en déduction du montant de la contribution due, offrant ainsi un double bénéfice : réduire sa charge financière tout en soutenant l'emploi de personnes en situation de handicap.
Les déductions EA constituent l'un des leviers les plus efficaces pour optimiser sa politique d'emploi handicap. Elles s'appliquent aux contrats de sous-traitance, de fournitures ou de prestations de services conclus avec des Entreprises Adaptées agréées par l'État. Le montant déductible est calculé sur la base du prix hors taxes des prestations, après soustraction des coûts de matières premières et de transport. Pour en bénéficier pleinement, les entreprises doivent veiller à contractualiser avec des EA disposant d'un agrément valide et à conserver l'ensemble des justificatifs nécessaires à la déclaration annuelle DOETH.
Cette prolongation jusqu'en 2029 offre aux entreprises une visibilité à moyen terme pour structurer leur stratégie d'achats responsables. C'est l'occasion de nouer des partenariats durables avec des EA spécialisées dans de nombreux domaines : logistique, conditionnement, services numériques, entretien des espaces verts ou encore prestations administratives. BRM LOG accompagne les entreprises dans l'identification des EA partenaires les plus adaptées à leurs besoins, la négociation des contrats et le suivi des déductions pour maximiser l'impact sur la contribution AGEFIPH. Anticiper dès maintenant permet de sécuriser des relations de qualité et de planifier sereinement les déclarations des prochaines années.